Affaiblir les syndicats et mettre la profession aux ordres !

Alors que la loi Le Chapelier interdisait les corporations professionnelles depuis 1791, à partir des années 1830 les ouvriers s’organisent pour lutter contre les diminutions de salaires consécutives à la surproduction industrielle. En 1884 la loi va autoriser la constitution des syndicats ouvriers. II faudra attendre 1892 pour que les professions de santé soient concernées par cette loi et ainsi médecins, chirurgiens, dentistes et sages-femmes purent à leur tour constituer des syndicats.

Les ordres : un héritage pétainiste

Dès l’instauration du régime de Vichy, une loi du 7 octobre 1940 prononce la dissolution des syndicats médicaux et créé des Ordres professionnels. Une quinzaine de professions règlementées ont ainsi été dotées d’une telle organisation entre 1945 et 1947 : les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les avocats, les architectes, les experts-comptables, les vétérinaires...
Ces professions formaient un ensemble assez hétérogène mais avaient au moins en commun plusieurs caractéristiques : le respect de règles déontologiques, une compétence sanctionnée par un titre ou un diplôme, une relation personnelle basée sur la confiance entre le client/patient et le professionnel.
Compte tenu de ces caractéristiques la société a eu besoin de se protéger contre le charlatanisme. Les pouvoirs publics ont ainsi estimé que ces métiers devaient être assujettis à des règles de comportements plus strictes et plus exigeantes que dans les autres champs professionnels tels le commerce et l’industrie. Pour autant, l’État a choisi de ne pas assumer lui-même ces missions, qui constituent pourtant clairement des missions de service public, et a délégué le contrôle et l’organisation de ces professions à des ordres.

Enfermer la profession dans un carcan corporatiste pour la rendre inoffensive

Il faut savoir que les infirmières libérales ne représentent que 15 % de la profession et que les 85% restants, exerçant dans le secteur public ou privé et représentées par leurs organisations syndicales, ont toujours fait connaître leur désaccord pour la constitution d’un ordre. Par le lobbying de microscopiques associations professionnelles, composées essentiellement d’infirmières libérales et de cadres supérieurs, le législateur a donné satisfaction à cette minorité en créant, le 14 décembre 2006, l’ordre national infirmier. En choisissant un interlocuteur unique, non représentatif, fait de notables de la profession les pouvoirs publics cherchent à s’assurer une moindre opposition dans ses projets désastreux concernant l’évolution de la profession et du système de santé. Et ce n’est pas un hasard si ce projet aboutit aujourd’hui, dans une période où les enjeux sont majeurs, notamment en ce qui concerne la déprofessionnalisation de la formation et les glissements de tâches initiés par la loi HPST. Peu à peu les représentants élus des personnels sont évincés par la mise en place de structures telles que les conseils de pôle, les directoires et les commissions de soins infirmiers. Et aujourd’hui c’est l’ordre infirmier qui est censé représenter l’ensemble de la profession !

Les missions dévolues à l’ordre sont de la compétence de l’État et doivent le rester !

Les missions qui lui sont dévolues sont déjà assurées par l’État : le contrôle de l’accès à la profession notamment, par l’enregistrement gratuit dans les DASS et l’inscription sur le fichier ADELI.
Le code de déontologie que l’ordre est censé établir, est déjà contenu dans le décret 2004-802 du 29 juillet 2004 qui a réuni en un même texte le décret de compétences et les règles professionnelles. Une instance existe déjà pour discuter de l’évolution de la profession, des « bonnes pratiques » en soins infirmiers et de leur évaluation : c’est l’objet du Haut Conseil des Professions paramédicales qui, même s’il est un outil à perfectionner, à décliner régionalement par exemple, présente l’avantage de travailler avec les autres professions paramédicales et de ne pas isoler les professions dans la stérilité d’une réflexion exclusivement corporatiste.
Quand au nouveau pouvoir des chambres disciplinaires il vient se rajouter aux commissions de discipline auxquelles sont soumis les salariés et aux tribunaux civils auxquels tous les professionnels sont soumis.
C’est l’instauration d’une justice privée, corporatiste, et aussi d’un autre niveau de peine. Cela vise surtout à museler les professionnels qui dénonceraient la situation des soins et leurs conditions d’exercice. L’ordre infirmier pourra (futur code de déontologie) condamner de façon autonome tout professionnel dont les propos ou écrits porterait atteinte à l’image de la profession.
On peut mesurer à travers l’ordre des médecins que ce type d’instance n’apporte aucune garantie éthique, preuve en est son silence lorsque les refus de soins médicaux aux personnes bénéficiant de la CMU ont fait scandale, ou encore quand un représentant médical affiche publiquement des positions hostiles au gouvernement et que le conseil de l’ordre le menace de sanctions disciplinaires (Dr Pelloux). Plus anciennement certes, la position réactionnaire de l’ordre des médecins au sujet de la loi légalisant l’avortement (dite loi Veil) reste sinistrement dans nos mémoires... et de façon plus contemporaine la non condamnation par l’ordre des praticiens refusant les soins au titulaire de la CMU qui pourtant contreviennent à leur code et à leur serment …

L’ordre infirmier : un miroir aux alouettes qui va coûter cher à la profession

C’est offrir à une poignée d’individus le droit de représenter l’ensemble de la profession dans les instances nationales et internationales aussi, de mettre la main sur la recherche, la formation et les « bonnes pratiques ».
Sous couvert d’indépendance et de reconnaissance avec les ordres au contraire la représentation des infirmiers va se trouver amoindrie et marginalisée, concentrée aux mains de quelques conseillers loin du terrain qui ne seront soumis à aucun contrôle démocratique direct pour orienter leurs positions et être force de propositions.

Ce n’est pas avec les ordres que les professionnels pourront peser pour améliorer leurs conditions de travail, de salaire et le service rendu au public.
C’est en s’organisant et en s’engageant collectivement aux côtés des autres professionnels de santé. C’est en faisant front contre les politiques destructrices du service public et contre les projets gouvernementaux qui n’ont d’autre but que de flexibiliser les professionnels.

Historiquement c’est bien l’union des travailleurs qui a permis les avancées sociales dont nous bénéficions aujourd’hui et dont certaines sont d’ailleurs remises en cause : repos hebdomadaires, retraites, limitation de la journée de travail à 8H, congés payés, diminution de la durée hebdomadaire du travail…
La politique actuelle exige un mouvement d’ampleur et de l’ensemble du monde du travail.

Les 75 euros de cotisation obligatoire exigés au titre de l’année 2009 constituent un racket pur et simple de la profession. Elle se rajoute à l’appel à cotisation 2010, soit 150€ ! Et pour quoi faire !
Cela fait des années que la question des salaires est posée dans la profession. Le salaire d’une infirmière débutante est à peine à 10% au dessus du SMIC.
Le protocole aujourd’hui soumis à signature des organisations syndicales qui n’apporte pas de revalorisations significatives est de plus assorties de lourdes contreparties, comme le renoncement à la catégorie dite active (possibilité de faire valoir son droit à la retraite dès 55 ans). Le SNCH, qui n’a obtenu que 1.56% des voix aux dernières élections professionnelles qui ne syndique pas les infirmières, est la seule organisation à accepter cette contrepartie avec à la clef une augmentation de près de 400 € des cadres supérieurs !
Et voilà qu’il nous faudrait maintenant payer pour travailler ?

Il n’en est pas question ! Nous ne sommes pas aux ordres ! Nous n’entretiendrons pas des conseillers ordinaux qui n’ont aucune légitimité à nous représenter. Et les soupçons qui pèsent sur les conseillers de l’ordre des médecins qui auraient perçu des indemnités mirobolantes (cf aussi l’ordre des kinés) et bénéficié de parachutes dorés ne nous disent rien qui vaille sur la probité d’une telle organisation.

Avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la santé, rassemblées autour du manifeste de la désobéissance infirmière :
 nous refusons de nous inscrire et nous refusons payer un impôt privé pour travailler,
 nous refusons de financer ceux qui demain nous condamnerons pour avoir osé dénoncer nos conditions de travail !
Nous disons non à l’ordre infirmier !

Nous rappelons que les syndicats collectent les dossiers ordinaux et organisent collectivement et nationalement la résistance des professionnels. Notre nombre fait notre force. Ensemble nous contraindrons les pouvoirs publics à revoir leur copie. Il est inimaginable que des milliers d’infirmiers soient poursuivis pour exercice illégal de la profession…

Pour lire le manifeste et apporter votre soutien :

Lire le manifeste : http://www.contrordreinfirmier.org/...

Soutenir les infirmiers : http://www.contrordreinfirmier.org/...